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30 novembre 1944

Décret du 30 novembre 1944

En application du décret du 30 novembre 1944, l’État, en l’occurrence le Service des instruments de mesure (SIM), avait la charge de contrôler annuellement le plus souvent avec ses propres étalons, tous les instruments de mesure en service. Il devait également effectuer une vérification primitive après toute intervention d’un réparateur, dès lors que cette dernière avait conduit au bris des scellés d’un appareil, ces derniers étant destinés à prévenir les manœuvres frauduleuses. Compte tenu du nombre sans cesse croissant de catégories d’instruments soumis au contrôle, le SIM s’est progressivement trouvé dans une situation où il ne pouvait plus assurer selon les textes, la charge correspondante. Ainsi, la fréquence de la vérification périodique devenait de plus en plus lâche et les vérifications après réparation intervenaient souvent bien après la remise en service des instruments. Les personnels se plaignaient de cette situation et réclamaient des augmentations d’effectifs. […]

La mise en place des groupements d’ensembles de mesurage routiers. Jacques DUMOLARD
Directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
(Source : amisdelamesure.metrodiff.org)

Métrologie

Logo point d'interrogationLa métrologie est l’ensemble des disciplines liées à la mesure.

La métrologie légale : un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.
Elle regroupe un ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’Etat pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) afin d’assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements.

Actuellement : chaque propriétaire de station-essence a l’obligation de faire contrôler régulièrement les distributeurs, les pupitres… par une société indépendante et agréée par l’état. Cela a lieux en générale une foi par an, le mois de la date anniversaire du dernier contrôle. Une vignette verte (à la marque de la société émettrice), signalant la fin de validité du contrôle ainsi que du bon fonctionnement de celui-ci, est apposée. Si celle-ci est rouge : l’appareil doit être mis hors service.
La vérification primitive, quand à elle, est effectuée par le réparateur lors de chaque bris de scellement (métrologique).